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Marques déposées par Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA
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Prévolis
Demande publiée - Marque en non vigueur

Prévolis
Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)

Numéro de dépôt :
4720460
Date de dépôt :
12/01/2021
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2031

Présentation de la marque Prévolis

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2021 par Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Prévolis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-05 du 5 février 2021. .

Le déposant est Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) domicilié(e) 19 rue de Paris - 93000 - BOBIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Agnès CADIOU domicilié(e) 19 rue de Paris - 93000 - BOBIGNY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36


Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) - 19 rue de Paris - 93000 - BOBIGNY - France


Madame Agnès CADIOU - 19 rue de Paris - 93000 - BOBIGNY - France


Publication - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services de photocopie; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires ;

Services de financement.